Prix "Bonne Pratique en Participation Citoyenne" 2021

Une commission délibérative est un lieu de débat entre parlementaires et citoyennes tirées au sort (¼ de parlementaires, ¾ de citoyennes). Une commission délibérative peut être convoquée pour traiter d'une thématique qui peut être proposée soit par un ou plusieurs groupes politiques, soit par une citoyenne qui introduit une suggestion citoyenne. 

La sélection des citoyennes se fait par un double tirage au sort. Le tirage au sort permet de faire participer des personnes qui sont éloignées de la participation et de la prise de décisions. Le tirage au sort se fait via les numéros de registre national des citoyennes bruxelloises. Sont éligibles au tirage au sort les résidentes de la Région de Bruxelles-Capitale et 16 ans ou plus. Il n'y a pas de critères d'exclusion sur base de la nationalité ou du temps de résidence. Lors du premier tirage au sort, 10.000 courriers sont envoyés aux Bruxelloises tirées au sort. Le deuxième tirage au sort est alors effectué parmi les répondantes au premier tirage au sort. Ce deuxième tirage sélectionne les participantes qui siègeront au Parlement lors des commissions délibératives ainsi que leurs suppléantes. Il sert à compenser les inégalités devant la participation et prend en compte les critères sociodémographiques suivants : genre, âge, répartition géographique, langue, niveau de formation.

La délibération se déroule en trois étapes : la phase informative, la phase délibérative et la phase vote. Ces trois étapes sont précédées d'une phase préparatoire.

Suite au deuxième tirage au sort, une séance d'information sur le processus pour les participantes et les parlementaires est prévue. Cette séance d’information a pour but d’expliquer les différentes étapes du processus, avec un focus particulier sur la publicité des débats et la question de l’anonymat, et d’examiner les éventuels accompagnements spécifiques nécessaires. Une attention particulière est accordée aux quatre groupes-cibles, moins susceptibles de répondre : les jeunes, les personnes les plus éloignées de la participation et de la prise de décision, les personnes en situation de handicap et les personnes avec enfants en bas âge. Des sessions d'information spécifiques, ainsi que d'autres mesures, sont prévues pour ces groupes.

Lors des premières réunions, des expertes viennent présenter une fiche informative devant les participantes et les parlementaires. Des auditions de divers acteurs sont organisées pour contribuer à l’appropriation et à la connaissance du sujet.

Ensuite, la phase délibération sépare les participantes en petits groupes pour leur permettre de délibérer et formuler des recommandations qui seront ensuite mises en commun.

Après plusieurs réunions de la commission délibérative, parlementaires et citoyennes proposent ensemble des recommandations qui seront traitées au sein du Parlement. Les recommandations pourront aboutir à des législations, des questions posées au Gouvernement et orienteront donc les décisions politiques. Dans les 6 mois qui suivent la clôture de la commission délibérative, les parlementaires ayant participé à la commission délibérative sont tenus d'assurer le suivi des recommandations, qui sera présenté publiquement devant les citoyennes ayant participé à la commission délibérative et publié sur la plateforme democratie.brussels (Lien externe).