Prix "Bonne Pratique en Participation Citoyenne" 2023

Le Pacte social pour le logement au Pays basque est une innovation sociale dans les politiques publiques de logement. Il s'agit d'un grand exercice de consultation et de collaboration qui va au-delà de la signature d'un document stratégique sur les objectifs à atteindre en matière de logement au Pays basque d'ici 2036. Il s'agit d'une nouvelle façon de mettre en œuvre une politique du logement consensuelle et cohérente à long terme, basée sur l'implication active et la collaboration de tous les acteurs.

L'objectif central du Pacte est d'accélérer la mise en place du droit au logement en tant que droit effectif, étant entendu que l'accès à un logement décent et abordable représente l'un des éléments fondamentaux du développement humain durable auquel l'Euskadi s'engage pleinement, comme le stipule sa loi sur le logement de 2015. 

Le Pacte a été signé le 30 novembre 2022 par un total de 90 acteurs institutionnels, économiques, sociaux et de la connaissance, et a été le résultat d'un processus participatif dirigé par le Département du Logement du Gouvernement Basque, qui a compris que, seulement avec l'engagement de tous les acteurs et agents du logement, il est possible d'atteindre les objectifs de bien-être social et de logement décent pour la société basque.

Il comprend 3 grands objectifs quantitatifs à atteindre d'ici 2036, avec des objectifs intermédiaires pour 2026 et 2031, ainsi que 6 lignes stratégiques et 25 lignes d'action prioritaires.

Cette expérience participative est un approfondissement des processus de consultation antérieurs de la participation citoyenne et sociale, mais avec un grand élément différentiel qui implique la conception de cette stratégie en dehors des législatures et des idéologies politiques et conçue comme un projet multi-agents et multi-niveaux à long terme qui héritera de synergies au fil du temps.

Par conséquent, nous pouvons affirmer que le rôle des agents signataires du Pacte est renouvelé. Ils sont passés du statut de participants à celui de coresponsables d'un grand projet avec des engagements pris par tous, qui seront évalués et dont la mise en œuvre sera rendue publique.

Un accord historique a été atteint non seulement sur le diagnostic préalable de la situation, mais aussi sur les objectifs fondamentaux et les actions pour les atteindre. Les positions, les courants et les expériences de chaque agent ont été clairement dépassés pour atteindre quelque chose de beaucoup plus élevé, qui est le bien commun. Ce qui est partagé et bénéfique pour tous.

Le Pacte marque la création d'un espace stable de participation multi-agents (le Forum Basque du Logement) qui servira d'espace de travail commun pour développer le Pacte. En outre, le Forum représente un nouveau pas en avant dans l'engagement de planification et d'évaluation participatives des politiques, programmes et services de logement au Pays Basque, avec le soutien de l'Observatoire Basque du Logement, qui sera chargé d'assurer sa mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de son impact sur la société basque.

• Etxebizitza website: https://etxebizitza.blog.euskadi.eus/es/prozesuirekiak/pacto-social-por-la-vivienda-2022-2036-3/  (Lien externe)
• Basque Government website: https://www.euskadi.eus/euskadi-vivienda-pacto-social/web01-a2etxebi/es/  (Lien externe)