Pendjab : Droits des minorités – L’approbation des règles de 2024 sur l’enregistrement des mariages hindous au Pendjab

Le Règlement sur l’enregistrement des mariages hindous du Pendjab 2024 constitue une réforme transformatrice qui a institutionnalisé l’enregistrement des mariages et des divorces hindous dans toute la province du Pendjab, au Pakistan, garantissant la reconnaissance juridique et l’inclusion sociale de plus de 200 000 membres de la communauté hindoue.

Bien que le Pakistan ait adopté la Loi sur le mariage hindou en 2017, le Pendjab ne disposait pas de règles d’application opérationnelles, laissant les mariages et divorces hindous non enregistrés. Cette situation créait une invisibilité juridique, affectant particulièrement les femmes et les enfants, et limitait l’accès aux droits successoraux et fonciers, à l’éducation, aux services sociaux et à la protection juridique. Pour y remédier, le gouvernement du Pendjab a lancé en 2022 un processus de réforme structuré, débutant par un diagnostic des obstacles juridiques et administratifs dans les districts comptant une forte population hindoue.

En 2023, le Département des gouvernements locaux et du développement communautaire (LG&CD), en partenariat avec la Punjab Municipal Development Fund Company (PMDFC) et le Département des droits humains et des affaires des minorités (HR&MA), a mené des consultations participatives avec des leaders de la communauté hindoue, des officiants de mariage, des organisations de la société civile, des experts juridiques et des autorités locales. Avec l’appui technique de la GIZ/BMZ, le processus a garanti la sensibilité culturelle appropriée, la conformité juridique et la faisabilité opérationnelle.

En 2024, ces consultations ont abouti à l’adoption officielle du Règlement sur l’enregistrement des mariages hindous du Pendjab 2024, déployé à l’échelle provinciale via les systèmes existants des gouvernements locaux. La réforme a inclus le renforcement des capacités des agents d’enregistrement et l’intégration du dispositif dans les procédures courantes de l’état civil, assurant ainsi sa durabilité.

L’impact est significatif : les couples hindous peuvent désormais obtenir des certificats officiels de mariage et de divorce ; les femmes bénéficient d’une meilleure protection juridique en matière de divorce et de garde ; et les enfants peuvent obtenir des actes de naissance et accéder à l’éducation. L’initiative a renforcé les politiques publiques, amélioré l’efficacité administrative et institutionnalisé une gouvernance participative, établissant un modèle reproductible de prestation de services inclusifs et fondés sur les droits.

En savoir plus: 

https://punjab.gov.pk/local-government-&-community-development-department

https://www.oidp.net/docs/repo/doc1835.pdf