Règlement du Prix

16e édition du Prix OIDP « Bonne pratique en participation citoyenne » 

1. PRÉSENTATION

Le Prix OIDP « Bonne pratique en participation citoyenne » est une initiative de l’Observatoire international de la démocratie participative (OIDP). L’OIDP est un espace ouvert à toutes les villes du monde, à tous les organismes, organisations et centres de recherche souhaitant connaître, échanger et mettre en œuvre des expériences en matière de démocratie participative au local. 

L’attribution de cette distinction vise à encourager et à valoriser la mise en œuvre d’expériences réussies au niveau local et de diffuser des pratiques qui favorisent la participation et l’implication des citoyen·ne·s dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques. 

L'objectif de cette distinction est de reconnaître les expériences que les gouvernements locaux et régionaux mettent en œuvre dans le domaine de la démocratie participative. En outre, nous cherchons à donner une visibilité plus directe à ces pratiques, à les rapprocher des autres gouvernements locaux, afin qu’elles puissent être reproduites, ainsi qu’à encourager le travail en réseau. 

Les candidatures seront évaluées par un jury d’expert·e·s après une première étape d’évaluation de l’ensemble des membres de l’OIDP par le biais de la plateforme participative en ligne. L’objectif de cette première phase est, d’une part, de donner une visibilité à l’ensemble des propositions et, d’autre part, de recueillir les avis des membres sur toutes les pratiques présentées.

2. CANDIDATURES

• Les candidatures peuvent être soumises par toute collectivité locale et territoriale membre de l’OIDP ayant promu une expérience de démocratie participative.
• Les villes et les gouvernements qui ne sont pas membres de l'OIDP et qui souhaitent se porter candidats doivent remplir le formulaire d'adhésion lorsqu'ils soumettent leur demande de candidature.
• Les particuliers ou les organisations à but non lucratif peuvent également soumettre une candidature pour une expérience liée à une collectivité locale ou régionale.
• Toutes les expériences doivent être mises en œuvre au cours de la période 2019- Février 2022.
• Les expériences qui ont été présentées aux éditions précédentes de la distinction ne peuvent pas être présentées à cette édition.
• Nonobstant, les expériences existant avant 2019 ou qui ont été présentées aux éditions précédentes de la distinction peuvent être présentées si leur objet constitue une innovation méthodologique substantielle. En l’occurrence, la candidature présentera cette innovation et non l’expérience en tant que telle.
• Les candidatures doivent porter sur toute politique publique, plan stratégique, assemblée, conseil ou expérience, qu'elle soit temporaire ou permanente, qui implique la participation des citoyen.es et/ou le fonctionnement de la démocratie locale.
• Il est recommandé de ne soumettre qu'une ou deux candidatures par ville ou territoire. Dans des cas exceptionnels, jusqu'à trois nominations peuvent être soumises, à condition qu'il s'agisse d'expériences dans des domaines différents et sur des thèmes différents.

3. CRITÈRES DE SÉLECTION

Les propositions ne peuvent être soumises que si l’objectif principal est l'un des suivants :

– Atteindre des niveaux plus élevés d'égalité dans la participation et intégrer la diversité comme critère d’inclusion.

– Renforcer la communauté.

– Renforcer la citoyenneté non organisée.

– Étendre les droits de la citoyenneté liés à la participation politique.

– Relier différents outils de participation au sein d’un « écosystème » de démocratie participative.

– Améliorer la qualité de la prise de décisions publiques grâce à des mécanismes de démocratie participative.

– Améliorer l’efficacité et la performance des mécanismes de démocratie participative.

– Améliorer l’évaluation et le suivi des mécanismes de démocratie participative.

– Améliorer une politique publique grâce à la participation active des habitants. 

4. PHASES DU PROCESSUS

Première phase : soumission des propositions

Les propositions doivent être soumises en remplissant le formulaire en ligne et en l’envoyant par courriel à award@oidp.net en document Word, en format Arial 11. Il est recommandé de répondre de manière claire et concise, en ajoutant des liens pour compléter l'information. Le formulaire de candidature peut être envoyé en français, anglais, espagnol ou portugais.

Vous êtes invités à envoyer les pièces jointes que vous jugez nécessaires (images, vidéos, publications, documents, etc.).

Le Secrétariat technique de l'OIDP peut demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire en relation avec les propositions soumises. La date limite de soumission des propositions est fixée au 31 mai 2022.

Deuxième phase : révision des exigences de forme

Le Secrétariat technique de l'OIDP vérifiera que les candidatures sont soumises de manière correcte et complète. Si nécessaire, les personnes de contact seront sollicitées pour corriger les erreurs et les oublis dans la demande.

Troisième phase : commentaires et vote

Les personnes inscrites sur la plateforme numérique pourront commenter les propositions et poser des questions, que la personne qui a soumis la proposition pourra répondre.

Chaque membre de la plateforme peut voter les cinq propositions qui, à son avis, sont les plus intéressantes et réussies.

Sur le nombre total de propositions, un classement sera effectué et celles qui figurent parmi les 15 propositions les plus votées passeront à la phase suivante. Si au moment de définir quelles sont les propositions sélectionnées, il y en a plusieurs avec le même nombre de voix, la décision sera prise par tirage au sort.

Les membres du jury pourront choisir jusqu'à 10 candidatures parmi celles qui n'ont pas été sélectionnées pour passer à l'évaluation finale. Les critères de cette sélection sont d'assurer une diversité géographique, thématique et expérientielle.

Quatrième phase : évaluation par le jury

Le jury sera composé de 8 à 10 personnes dont le prestige et l'expérience sont reconnus dans le domaine de la participation citoyenne, du gouvernement ouvert, du gouvernement local, des sciences politiques, de la sociologie, de la planification urbaine ou des mouvements sociaux. Un équilibre entre les sexes et les origines régionaux sera recherché. Un appel ouvert sera lancé pour formaliser le jury. 

Entre juin et août 2022, chaque membre du jury évaluera entre 10 et 15 propositions et émettra un rapport sur chacune d'elles selon un formulaire. Le rapport comprendra l'attribution de points pour chacun des critères d'évaluation (point 5 du présent règlement) et une brève justification.

En septembre 2022, une réunion des membres du jury sera organisée pour délibérer sur les différentes propositions les mieux notées. Cette réunion permettra également de déterminer si des mentions spéciales seront attribuées en plus d'un gagnant. S'il n'y a pas d'accord sur le gagnant au cours de la réunion, un vote secret sera organisé parmi les membres du jury. 

Des mentions thématiques spéciales peuvent être attribuées si le jury le juge approprié dans les catégories suivantes : a) meilleure expérience d'un gouvernement régional b) meilleure expérience dans la perspective du genre c) meilleure expérience dans le domaine de la transition écologique d) ou tout autre domaine considéré par le jury.

Phase finale : publication des résultats et feedback

Le résultat des prix sera rendu public en octobre ou novembre 2022. La cérémonie de remise des prix aura lieu en décembre 2022 dans le cadre de la XXI conférence à Grenoble.

Les commentaires du jury seront envoyés à chacune des villes et régions candidates qui ont passé la phase du jury, afin qu'ils puissent être utilisés pour améliorer les pratiques de démocratie participative. Les nominations seront partagées dans une publication et sur la section expériences du site web de l'OIDP.

5. CRITÈRES D’ÉVALUATION

Au cours de la première phase (ouverte à tous les membres de l'OIDP), l'expérience dans son ensemble sera évaluée. Les participants à l'évaluation évalueront les expériences qu'ils considèrent comme les meilleures : que ce soit en termes de méthodologie, de mise en œuvre, de résultats, de degré d'innovation ou d'inclusion. Par exemple, l’implication des secteurs traditionnellement peu participatifs de la population, la capacité à générer une culture participative dans la ville elle-même, la promotion d’actions transversales, l’utilisation de nouvelles technologies, etc.

Pendant la phase de délibération du jury, les critères d’évaluation seront les suivants :

1. Degré d’innovation : l'introduction de nouvelles méthodologies, pratiques ou stratégies.
2. Degré d'inclusion : il s'agit de savoir si la participation des groupes qui ne participent pas habituellement à la vie politique et institutionnelle de la ville ou du territoire est atteinte.
3. Degré de transférabilité : la capacité d'une expérience à permettre que les principaux éléments qui la composent soient repris dans un contexte différent de celui où elle a été créée, avec une forte probabilité de succès.
4. Degré de faisabilité : une expérience peut être considérée comme faisable si le contexte économique, technique, organisationnel et sociopolitique dans lequel elle est conçue est pris en compte.
5. Degré de planification et d’articulation des pratiques de démocratie participative et des types d’acteurs impliqués dans chaque étape du processus. Le niveau d’articulation avec les processus participatifs préexistants et le contexte dans lequel la pratique sera mise en œuvre seront également évalués.
6. Niveau de coresponsabilité des différents acteurs impliqués dans le processus : une bonne pratique doit compter nécessairement sur les acteurs politiques, les acteurs techniques et les citoyens et citoyennes (organisé·e·s ou non).
7. Mécanismes d’évaluation des résultats et de responsabilisation des acteurs ayant des compétences spécifiques.
8. Précision, concision et style : la proposition répond clairement aux questions soulevées, en évitant les répétitions. Elle est efficace pour transmettre l'expérience.

6. JURY

Le jury du prix sera composé de 8 à 10 expert·e·s en participation citoyenne provenant de différentes parties du monde. Ces membres du jury seront choisis par le secrétariat technique en respectant un équilibre entre les sexes et les régions. Les noms des membres du jury resteront secrets jusqu'à l'annonce des résultats du prix. Les membres du jury doivent communiquer s'il existe une relation personnelle ou professionnelle avec l'une des candidatures soumises, auquel cas elles ne seront pas affectées à l'examen de cette pratique en question.

7. PRIX

Le prix sera décerné lors de la XXIe conférence de l’Observatoire international de la démocratie participative en décembre 2022. Le Prix OIDP « Bonne pratique en participation citoyenne » comporte la présentation de la bonne pratique, dans le cadre de la conférence, par un(e) représentant(e) de l’institution lauréate, dont les frais de transport et d’hébergement seront couverts.

Le secrétariat technique préparera une publication avec les résumés des candidatures, qui sera également incluse dans la collection de bonnes pratiques sur le site web de l'OIDP.