Prix "Bonne Pratique en Participation Citoyenne" 2022
16e Edition
Soucieux d’offrir une réponse au « syndrome de fatigue démocratique » identifié par David Van Reybrouck (« Contre les élections ») et de combler le fossé grandissant entre représentants et représentés, le Parlement bruxellois a voulu à l’entame de la législature 2019-2014 ouvrir ses portes à l’ensemble des citoyens bruxellois. Il a donc, dès décembre 2019, inscrit le principe des commissions délibératives dans son règlement.
Associant 45 citoyens tirés au sort et 15 parlementaires, les commissions délibératives se veulent un nouvel espace de dialogue visant à élaborer, ensemble et sur un pied d’égalité, des propositions de recommandations sur une thématique particulière.
La thématique abordée par chaque commission délibérative résulte elle-même soit d’une proposition de citoyens (c’est le mécanisme de la « suggestion citoyenne ») soit d’une demande d’un ou plusieurs groupes politiques.
Lorsque le Parlement décide de constituer une commission délibérative, il est procédé à un premier tirage au sort de 10.000 personnes de plus de 16 ans résidant sur le territoire de la Région. Un courrier leur est envoyé les invitant à s’inscrire en remplissant un formulaire dans lequel il leur est demandé de préciser genre, âge, commune de résidence, langue et niveau de formation. Sur la base de ces réponses, un second tirage au sort est effectué visant à obtenir un échantillon de 45 personnes représentatif de la population bruxelloise et auquel s’ajoutent les 15 parlementaires d’une commission.
La commission délibérative se déroule alors en différentes phases :
- une phase informative, visant à informer les participants tant sur le processus des commissions délibératives que sur la thématique abordée ;
- une phase de délibération visant à faire émerger des propositions de recommandations ;
- une phase de recommandations, visant à l’amélioration des propositions de recommandations et à l’adoption de ces recommandations par l’ensemble des participants ;
- une phase de présentation des travaux.
Les parlementaires veillent ensuite au suivi des recommandations adoptées et rendent compte, après 6 à 9 mois, de l’état d’avancement de ce suivi.
Ce suivi a évidemment toute son importance : il permet de renforcer l’adhésion de la population au processus.
Par ailleurs, afin de garantir l’adhésion de tous les citoyens, il est veillé à l’inclusion et à l’information du plus large public possible.
L’inclusion constitue donc le fil rouge du processus ; il y est veillé à tous les stades, depuis le tirage au sort jusqu’au suivi.
Quant à l’information, elle se fait, d’une part à des moments-clés par le biais des moyens traditionnels de communication, d’autre part à travers la plateforme democratie.brussels, dédiée à la participation citoyenne au Parlement bruxellois. L’enjeu étant que tous les Bruxellois s’emparent de cet outil.
Relativement récentes, les commissions délibératives sont évidemment susceptibles d’évoluer. Une évaluation en est donc faite, constamment (à l’issue de chaque expérience mais aussi, au cours d’une même expérience, à l’issue de chaque phase) et globalement (avec comité d’accompagnement, comité de gouvernance, citoyens tirés au sort, parlementaires…).
Plus d'information:
https://www.youtube.com/watch?v=lkONxPhlKoE
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